1. Rédaction des statuts de la SAS
La première étape consiste à rédiger les statuts de votre SAS. Ce document fondateur doit préciser plusieurs éléments essentiels, tels que :
- l'objet social de la société
- le siège social
- la durée (généralement 99 ans)
- le montant du capital social
- les règles relatives aux actions et aux droits de vote, ainsi que les modalités de nomination des dirigeants
2. Constitution du capital social
Le capital social d'une SAS peut être constitué d'apports en numéraire et/ou en nature.Contrairement à d'autres formes de sociétés, il n'y a pas de minimum légal pour le capital social d'une SAS, ce qui offre une grande flexibilité.Les apports en numéraire doivent être déposés dans un compte bloqué au nom de la société en formation.
3. Nomination du Président et éventuellement d'autres dirigeants
La SAS doit avoir au moins un président, qui représente la société vis-à-vis des tiers et est responsable de la gestion quotidienne. Vous pouvez également nommer d'autres dirigeants (directeur général, directeurs généraux délégués) selon les dispositions statutaires.
4. Enregistrement des statuts et formalités de création
Après la signature des statuts, plusieurs démarches administratives sont nécessaires :
- Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
- Constitution du dossier de création d'entreprise à soumettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, incluant le formulaire M0, les statuts signés, la preuve du dépôt des fonds, l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales, et les justificatifs d'identité des dirigeants.
5. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Le CFE transmet le dossier au greffe du tribunal de commerce pour l'immatriculation de la SAS au RCS. Vous recevrez ensuite un extrait Kbis, document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
6. Ouverture des comptes bancaires et démarrage de l'activité
Une fois immatriculée, vous pourrez transférer le capital social du compte bloqué vers un compte courant professionnel et débuter officiellement vos activités.
Conclusion
Créer une SAS implique de respecter scrupuleusement une série d'étapes légales et administratives. Bien que cela puisse sembler complexe, l'accompagnement par nos experts (comptable, avocat spécialisé en droit des sociétés) peut grandement faciliter le processus. La SAS est une forme juridique souple et évolutive, parfaitement adaptée aux projets ambitieux nécessitant une structure de gouvernance spécifique.
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