Le régime social du président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un sujet important pour les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise, car il détermine les cotisations sociales à payer ainsi que la couverture sociale dont bénéficie le président. Cet article vise à éclaircir les spécificités de ce régime, ses avantages et ses inconvénients.
Définition et statut
Le président de SASU est la personne qui dirige la société. Son statut social est déterminé en fonction de sa participation dans le capital social et de son implication dans l'activité de l'entreprise. De manière générale, le président de SASU est assimilé salarié. Cela signifie qu'il relève du régime général de la Sécurité sociale pour sa protection sociale, à l'exception de l'assurance chômage, sauf situations très spécifiques.
Avantages du régime assimilé salarié
- Protection sociale complète : Le président bénéficie d'une couverture sociale quasi identique à celle d'un salarié classique, incluant la retraite, la santé, les allocations familiales, et la prévoyance.
- Cotisations sociales déductibles : Les cotisations sociales payées par la société pour le président sont déductibles du bénéfice imposable de la SASU, ce qui peut réduire l'impôt sur les sociétés à payer.
- Régime de retraite avantageux : Le président cotise à la caisse de retraite des cadres (AGIRC-ARRCO), lui permettant d'acquérir des points de retraite complémentaire.
Inconvénients et points de vigilance
- Niveau élevé des cotisations : Les cotisations sociales sont plus élevées que pour les travailleurs non salariés (TNS), ce qui peut représenter un coût significatif pour la société, surtout en phase de démarrage.
- Absence de droit au chômage : En principe, le président de SASU n'a pas droit aux allocations chômage du régime général, ce qui représente un risque en cas de cessation d'activité.
- Rémunération soumise à cotisations : La rémunération du président est soumise à cotisations sociales, ce qui réduit le net à percevoir.
Choix de la rémunération et optimisation
La rémunération du président de SASU doit être judicieusement choisie pour optimiser sa protection sociale et la fiscalité de la société. Il est souvent conseillé de combiner un salaire avec des dividendes, ces derniers étant soumis à un régime fiscal plus favorable et non assujettis aux cotisations sociales, mais ne donnant pas droit à des points de retraite ni à une couverture sociale.
Conclusion
Le régime social du président de SASU offre une protection sociale complète mais à un coût non négligeable. Chaque président doit évaluer les avantages et inconvénients de ce statut en fonction de sa situation personnelle, de ses besoins en protection sociale, et des objectifs de son entreprise. Il est recommandé de consulter un expert-comptable de chez Planète Compta pour une analyse personnalisée et optimisée.
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