Lexique paie

Arrêt maladie
C’est une absence du salarié d’un ou plusieurs jours ordonnée par le médecin traitant de celui-ci. Il lui est permis de quitter son poste à tout moment pour se rendre chez son médecin s’il en informe son employeur, mais ne peut pas lui-même se déclarer malade pour justifier son absence. Il doit justifier de son absence sous 48 heures. Au moment où l’employeur reçoit l’arrêt de travail il doit faire une attestation de salaire pour que l’assurance maladie prenne en charge les indemnités journalières du salarié, après un délai de carence de 3 jours.
Attestation Pôle Emploi
L'attestation Pôle Emploi est un document qui doit être obligatoirement remis au salarié lors de l’expiration de son contrat ou d’une rupture de celui-ci. Elle est destinée à Pôle Emploi pour lui permettre de calculer les droits du salarié durant sa période de chômage. Un formulaire destiné à cette attestation est disponible auprès de Pôle Emploi. Les éléments indispensables de cette attestation sont : - L’identité et la qualification du salarié - Le motif de la rupture du contrat de travail - La durée de l’emploi - Le montant de sa rémunération des 12 derniers mois
Avantages en nature
Ils sont définis comme l’ensemble des avantages fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou avec une participation du salarié. S’il y a participation, elle doit être inférieure à la valeur du bien ou du service.
Bulletin de paie
C’est un document établi mensuellement par l’employeur, pour le salarié, qui comprend un certain nombre d’éléments relatifs à son travail et à sa rémunération. Le bulletin de paie est également appelé bulletin de salaire ou fiche de paie). Une quinzaine de mentions doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire parmi lesquelles : les informations sur la société (identité, organisme URSAF rattaché, convention collective), des informations sur le salarié (poste occupé, nombre d’heures travaillées, avantages…) ainsi que le salaire net et les congés payés restants au salarié. Il est également indiqué que ce document doit être conservé par le salarié sans limitation de durée.
Certificat de travail
C’est un document que l’employeur doit impérativement remettre à son salarié à la fin de son contrat (CDI ou CDD), quel que soit le motif de celui-ci. Les termes devant être inscrit sur le certificat de travail sont : - L’identification du salarié - Les dates de présence du salarié dans l’entreprise (entrée et sortie) - La nature du dernier emploi occupé
Charges sociales patronales
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés. Elles couvrent les prestations sociales des salariés. Elles sont calculées en fonction de la rémunération brute du salarié et sont versées au salaire.
Chèque Emploi Service Universel
Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de paiement qui a pour but de régler des prestations de service à la personne. Il s’adresse à l’ensemble des services d’aide à domicile (ménage, jardinage, etc…) ainsi que de garde d’enfants (même hors-domicile). Il peut être utilisé pour tout employé réalisant ces fonctions.
Congés Payés
Les congés payés représentent un droit qui s’adresse à tous les salariés, sans distinction de statut, de qualification, de temps de travail ou de rémunération. Ils permettent aux salariés de prendre des vacances durant lesquelles la rémunération est maintenue. Légalement, un salarié peut bénéficier de 5 semaines de congés payés par an.
Contrat de travail
Ce contrat existe dès qu’un individu s’engage à travailler, contre rémunération, pour un employeur dans une entreprise privée. Généralement, il doit être écrit et entraine des obligations pour les deux parties. L’employeur peut être une personne physique ou morale. Toute personne peut souscrire à un contrat de travail. Quelques restrictions existent cependant pour les jeunes de moins de 18 ans et les majeures sous tutelle.
Contrat à Durée Indéterminée
Le Contrat à durée indéterminée est une forme de contrat passé entre l’employeur et le salarié qui n’est pas limité dans le temps. Le CDI est le type de contrat auquel doit recourir l’employeur, sauf s’il justifie l’utilisation d’autre type de contrat. Le CDI peut prendre fin par la volonté d’une des deux parties, soit par accord, soit par cas de force majeure (cessation d’activité, faute grave ou lourde…).
Contrat à Durée Déterminée
Un contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur embauche un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat n’est possible qu’à certaines conditions comme le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel, ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Un CDD à généralement une durée maximale de 18 mois (24 pour des cas précis) et ne peut être reconduit plus d’une fois.
Convention collective
C’est un accord de branche entre un groupement d’employeurs et une organisation syndicale représentative des salariés, afin de convenir ensemble sur des conditions de travail et des garanties sociales. Elle ne doit pas être confondue avec l’accord collectif bien qu’elle complète la législation du travail.
Cotisation Sociale Généralisée
La Contribution Sociale Généralisée est une taxe permettant le financement de la sécurité sociale. Ces cotisations sont directement prélevées sur les revenus du salarié et son affectées à l’assurance maladie, aux prestations familiales et aux retraités.
Déclarations DSN
La déclaration sociale nominative est un fichier produit à partir de la paie qui a pour but de donner les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Elle rassemble l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées jusqu’à aujourd’hui à différents organismes.
Durée légale du travail
Elle est fixée à trente-cinq heures hebdomadaires pour toutes les entreprises. C’est la durée de référence à partir de laquelle sont calculées les heures supplémentaires. Ce n’est pas la durée minimale du temps de travail, les employés peuvent être à temps partiel et ce n’est pas non plus le maximum. Les heures supplémentaires effectuées ne doivent cependant pas dépasser les 48 heures de travail par semaine.
Emploi aidé
Un contrat aidé est un moyen de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté d’embauche pour différents motifs telles que les personnes handicapées, au chômage de longue durée, les jeunes sans qualification, le plus de 50 ans au chômage, les bénéficiaires d’aides sociales (ASS, RSA…). Pour ce faire les employeurs reçoivent des aides en gage de subventions à l’embauche, ou exonérés de certaines cotisations sociales, avec pour but de diminuer le coût d’embauche.
Heures supplémentaires
Sont appelées « heures supplémentaires » toutes heures de travail réalisées au-delà de 35 heures hebdomadaire. Celles-ci donnent soit droit à un jour de repos compensateur ou à une majoration salariale. Un salarié ne peut cependant pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaire.
Licenciement
Le licenciement est une rupture du contrat de travail décidé par l’employeur, il donne droit à certaines indemnités pour le salarié (hormis s’il est causé par une faute grave du salarié). Il doit donc être justifié par un événement réel et sérieux, sinon il est estimé injustifié et donne droit à des dommages est intérêts pour le salarié.
Période d’essai
La période d’essai est une phase durant laquelle un employeur peut évaluer les compétences du salarié dans les fonctions qu’il occupera avant la signature d’un contrat. Elle n’est pas obligatoire et doit être convenu entre le salarié et l’employeur, ou sur demande de la convention collective. Cette période peut être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.
Promesse d’embauche
C’est un acte par lequel un employeur promet à une personne un contrat de travail dans son entreprise. Le contrat sera effectif par le seul fait que cette personne accepte cet engagement. La promesse d’embauche à une valeur juridique si elle contient les éléments suivants : nature du poste à venir, type de contrat, rémunération et temps de travail. Les cas de la promesse d’embauche sont par exemple : si le poste est encore occupé ou que le futur salarié n’a pas encore démissionné de son ancien emploi.
Réduction du Temps de Travail
Les RTT sont des disposition prises afin que les salariés travaillants plus de 35 heures hebdomadaire, soit la durée légale du travail, puissent se voir attribuer des demi-journées ou de journées de repos. Sont concernés par ce dispositif les salariés travaillants dans des entreprises ayant fixé un accord de réduction de temps de travail ainsi que les cadres au forfait.
Rupture conventionnelle
C’est un accord entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de celui-ci. Elle n’est donc ni un licenciement, ni une démission. Pour que la rupture conventionnelle soit effective il faut donc que les deux parties soient d’accord, elle ne peut pas être imposée à l’une ou à l’autre.
SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance, est le salaire minimum que doit recevoir chaque salarié d’au moins 18 ans pour le travail effectué. Les apprentis de moins de 18 ans doivent percevoir au minimum 80% du SMIC (selon conditions). Toutefois, ils doivent obligatoirement percevoir 100% du SMIC après 6 mois d’ancienneté dans une entreprise. Certaines conventions collectives peuvent également décider d’un salaire minimum qui devra être versé au salarié. Depuis le 1er Janvier 2019, le SMIC horaire brut est de 10,03€.
Solde de tout compte
C’est un document remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat quelque soit la nature de celui-ci. Il est composé de toutes les sommes versées au salarié durant sa période d’activité au sein de l’entreprise. Il est remis au salarié contre un reçu.

Lexique comptabilité

Assemblé générale extraordinaire
C’est une assemblée où tous les associés d’une entreprise sont convoqués dans le but de répondre à un événement urgent et prioritaire. Les questions qui y sont abordées ne sont pas liées à la gestion quotidienne de l’entreprise mais d’ordre stratégique.
Assemblée générale ordinaire
C’est une réunion officielle annuelle qui a pour but de valider les comptes d’une entreprise à chaque fin d’exercice. Elle est donc normale, récurrente et à lieu une fois par an. Pour une association, c’est également le moment où le bureau est élu.
Avoir
Un avoir est un document remis par un vendeur à son client dans le but de rembourser un achat ou une facture incorrecte mais déjà éditée.
Balance âgée
La balance âgée est un document comptable qui permet de suivre l’ensemble des créances et dettes des clients et des fournisseurs. Il en existe donc deux types. La balance âgée clients est l’ensemble des règlements reçus par une entreprise de la part de ses clients, ainsi que les retards de paiement ; La balance âgée fournisseurs, quant à elle, détaille les factures qu’il reste à payer aux fournisseurs, leurs montants, ainsi que les éventuels retards.
Balance générale
La balance est un document regroupant tous les mouvements comptables débiteurs et créditeurs d’une entreprise afin d’assurer de l’exactitude de ceux-ci au moment du bilan ou du compte de résultat
BIC
Les bénéfices imposés dans la catégorie des « bénéfice industriel et commerciaux (BIC) » sont ceux provenant de l’exercice d’une profession, qu’elle soit commerciale, industrielle ou artisanale, par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
Bilan
Le bilan comptable est un document regroupement l’actif et le passif d’une entreprise. Il est établi à la fin de l’exercice fiscal et représente donc le patrimoine de l’entreprise à la fin de cet exercice. Il est rédigé et validé par un expert-comptable.
BNC
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu concernant les professionnels libéraux. Ce ne sont donc pas des personnes qui possèdent un statut de commerçant. Deux régimes de BNC existent, le régime spécial BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Business Model
Un Business Model désigne le modèle économique adopté par une entreprise, c’est-à-dire, l’ensemble des ressources et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, créer de la valeur ajoutée et obtenir des avantages concurrentiels.
Business plan
Le business plan est un document formalisant le projet d’une entreprise. Il permet d’évaluer le projet et de croire en son potentiel. Il sera nécessaire notamment lors des demandes de financement auprès de banques ou d’investisseurs. Il présente l’ensemble des actions qui seront mises en œuvre pour parvenir à l’aboutissement du projet, les moyens utilisés ainsi que la période pour atteindre les objectifs.
Chiffre d’Affaires
Le chiffre d’affaires (CA) d’une entreprise correspond à la somme des ventes que celle-ci a effectuée, que ce soit en termes de biens ou de services. Il peut être exprimé Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC).
Contribution foncière des entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) est un impôt local payé par celles-ci. Elle est l’une de deux cotisations territoriales et est basée sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due par une entreprise dans chaque ville sur laquelle elle dispose de locaux ou de terrains.
Déclaration sociale des indépendants
La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être remplie par le chef d’entreprise, chaque année, afin de déclarer ses revenus professionnels. Cette déclaration constitue la base de calcul de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles obligatoires (assurances maladies, maternité, vieillesse…)
Devis
Un devis est un document rédigé par un prestataire à un client dans le but de lui annoncer un prix, qu’il s’engage à ne pas modifier jusqu’à l’acceptation du client, dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service. Il est donc utilisé en cas d’offre mais n’est en aucun cas un contrat passé entre les deux parties.
Exercice comptable
Un exercice est une période donnée durant laquelle une entreprise mentionne toutes les actions économiques concernant son activité. A la fin de cet exercice et grâce à tous les relevés économiques, l’expert-comptable pourra établir un bilan, un compte de résultat et une annexe à l’issue de celui-ci. Il dure généralement 12 mois.
Facture
Une facture est un document établi entre un fournisseur et son client représentant un achat ou une vente. Dessus est inscrit le tarif de la vente et donc le montant à payer par le client. C’est un document obligatoire lors de chaque transaction. Elle est datée et à un numéro unique. Elle peut être rééditée sous un autre numéro si une erreur a été commise lors de sa rédaction, mais n’est pas supprimable.
Freelance
Une personne exerçant sont activité de manière indépendante est considérée comme Freelance, il n’a pas de contrat, mais réalise son activité sous forme de missions facturées à ses clients. Il doit quand même être enregistré en tant qu’entreprise.
Gestion Electronique des Documents
La gestion électronique des documents (GED) est un procédé informatisé qui à pour but de gérer et d’organiser les documents au sein d’une organisation, qu’ils soient entrants ou sortants.
Grand Livre
Le Grand livre est un document regroupant l’intégralité des mouvements comptables d’une entreprise classés par ordre chronologique. Chaque opération financière y est enregistrée avec son montant correspondant.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé en fonction des bénéfices réalisés par les entreprises assujetties ayant leurs activités principales domiciliées en France.
Impôt sur le revenu
Les impôts sur le revenu touchent les gains, bénéfices, capitaux et revenus d’une entreprise ou d’une personne physique. Pour les ménages cet impôt comprend essentiellement l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Logiciel de comptabilité
C’est un système informatique permettant de gérer sa comptabilité de manière simplifiée. Chaque transaction (devis, factures, salaires…) peut y être enregistrée. Il offre un gain de temps car l’Expert-Comptable reçoit directement les documents à traiter donc il n’est plus nécessaire de les lui fournir en mains propres. De plus, le risque d’erreur est considérablement limité.
Micro entrepreneur / Auto entrepreneur
C’est un individu seul qui a opté pour un régime fiscal simplifié. Un micro-entrepreneur peut exercer quasiment toutes les activités de son choix (hors activité agricole). Cependant le chiffre d’affaires de son entreprise sera limité (170 000€ pour les activités de ventes de marchandises, 70 000€ pour les prestataires de services).
Plan Comptable Général
Un plan comptable général (PCG) est un petit livret regroupant les lois, normes et pratiques de la comptabilité en France. Il définit l’ensemble des normes comptables à appliquer en France, et l’ensemble des règles de présentation des comptes que les entreprises doivent respecter. Ainsi sont regroupés le bilan, le compte de résultat, les annexes, les modalités de présentation des comptes annuels, les règles comptables…
Profession libérale
Est appelée Profession Libérale toute activité professionnelle exercée par une personne seule et indépendante. Par définition, contrairement à un salarié, elle n’est pas soumise à un rapport hiérarchique. Les professions libérales bénéficient de statuts et de régimes fiscaux particuliers. Ces professions ne sont pas liées aux activités commerciales ou industrielles mais concernent les services intellectuels pour le public.
Rapprochement bancaire
Un rapprochement bancaire est un contrôle réalisé par l’Expert-Comptable entre les opérations enregistrées par la société (achats et ventes) et les mouvements bancaires.
RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données est un Règlement du Parlement européen et du conseil concernant la protection et à la libre circulation des données personnelles d’une personne physique. Il impose notamment des clauses contractuelles en ce qui concerne la sous-traitance en informatique qui doivent être prises en compte lors du développement d’un logiciel.
SIREN
Le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un ensemble de 9 chiffres attribués par l’INSEE à une entreprise dans le but de l’immatriculer. Chaque entreprise possède donc son propre numéro de SIREN afin de prouver sa légalité et son autorisation à émettre des factures. Celui-ci doit d’ailleurs apparaitre sur chaque document commercial de l’entreprise. Une entreprise sans SIREN n’est pas légalement une entreprise.
SIRET
Le Système d’Identification du Répertorie des Etablissements est une série de 14 chiffres servant à répertorier les entreprises françaises. Il est attribué par l’INSEE est correspond au numéro d’identification de l’entreprise. Il se compose des 9 chiffres du SIREN et d’un code de 5 chiffres, le NIC : Numéro Interne de Classement.
Statuts juridiques
Le statut juridique permet de choisir la structure et forme juridique que prendra l’activité économique d’une entreprise. C’est un choix important pour une entreprise car il aura des conséquences au niveau juridique de l’entreprise et sur son régime fiscal, social et sur ses obligations comptables. L’entreprise peut d’ailleurs changer de statut au cours de son existence selon son développement.
TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt prélevé directement sur les ménages et les consommateurs finaux lors de l’achat d’un produit ou d’un service. On dit d’elle qu’elle que c’est un impôt prélevé de manière indirect lors de la consommation des individus.
URSSAF
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocation Familiales est un organisme gouvernemental qui à pour but de collecter les cotisations et contributions sociales afin d’assurer la trésorerie de la Sécurité Sociale.
Web Scraping
Le Web Scraping est un système informatique permettant d’extraire des informations et textes informatique à partir d’un site web existant.
Z de caisse
La caisse reprend toute la comptabilité et les opérations financières réalisées par une entreprise, généralement exerçante une activité commerciale, sur une journée. Le Z de caisse est édité une fois la caisse clôturée et les opérations quotidiennes enregistrées. L’enregistrement journalier de la caisse est une obligation fiscale.